Faciles a conduire et a stationner, les motos et scooters 125 (ou un brin moins) seduisent chaque annee plus d’urbains et peri-urbains.

Un cursus de trois heures fut enfile en place en 2009, puis porte a sept heures en 2011. Mais combien roulent encore sans une veritable formation a J’ai conduite d’un deux-roues?

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Sommaire du discours

Introduction

Le gouvernement francais a procede en 2006 a un amenagement de la loi de 1996, qui instituait une equivalence « automatique » permettant a votre titulaire du permis auto (B) avec bien deux ans d’experience de conduire un deux-roues motorise de 50 a 125 cm 3 dont la puissance n’excede nullement 11 kW (15 chevaux).

Un decret du 23 novembre 2006, publie au journal officiel du 31 decembre 2006, remet en cause cet automatisme « permis B de deux ans = permis A1 » en instaurant une formation obligatoire pour des automobilistes qui souhaitent conduire un 125 cm3, que votre soit un scooter ou une moto.

Notre formation obligatoire a d’abord ete d’une duree minimale de trois heures, sur le modele de celle proposee concernant le stage pratique du brevet de securite routiere (BSR), pour sensibiliser a la specificite en conduite d’un deux-roues motorise. Un arrete a precise les belles lignes de une telle formation, dispensee dans une ecole de conduite ou une association agreee, avec un formateur specialise deux-roues.

Ces dispositions ont ete modifiees fin 2010 Afin de porter le temps de formation a sept heures et etendre nos publics concernes.

Mes details de cette formation sont consultables i  propos des sites du Journal Officiel ou de Legifrance. Deux documents sont a prendre en compte : le decret du ministere de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publie au JO le 16 novembre) et l’arrete du ministere de l’Interieur du 17 decembre 2010 (publie le 24 decembre).

En resume

La formation de sept heures concerne l’ensemble des titulaires d’un permis B qui souhaitent conduire une moto ou un scooter de 50 a 125 cm3, ou un scooter a 3 roues encore de 50 cm3.

Elle est dispensee via des ecoles de conduite et des associations agreees.

Elle permettra d’obtenir une attestation de suivi de formation.

En detail

Pour quels vehicules ?

  • soit votre deux-roues de 125 cm3 maximum (scooter ou moto),
  • soit 1 tricycle a moteur De surcroi®t de 125 cm3 (donc de categorie L5E, principalement les Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder).

Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) pour conduire un tricycle de categorie L5E, sans attendre que votre permis B ait deux ans d’anciennete, contrairement aux deux-roues 125 cm3. Desormais, il va falloir aussi recevoir 2 annees apres l’obtention d’un permis B Afin de pouvoir conduire votre tricycle L5E.

Si vous n’avez pas le permis B (auto) ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.

Sur quel automobile reste dispensee la formation ?

L’obligation d’utiliser un voiture equipe d’une boite de vitesses a ete supprimee avec l’arrete du 17 decembre 2010. Par consequent, le formateur est libre de presenter le enseignement dans un scooter, une moto ou un tricycle L5E.

Libre a tous de selectionner son etablissement de formation en fonction du ou des vehicules propose(s).

Une personne interessee avec l’achat d’un type de vehicule precis aura bien interet a cibler une formation dispensee via votre voiture. Si vous apprenez a conduire une moto, il sera ensuite facile de prendre en main votre scooter. A l’inverse, si vous suivez la formation avec un scooter, gardez beaucoup en tete que vous ne savez jamais manier une moto a boite manuelle.

Jusque quand est-elle valable ?

Peu importe le automobile utilise pour la formation, l’attestation de suivi techniques sera valable pour tous les types de vehicules concernes. Inutile de repasser la formation, meme si vous changez de vehicule plus tard.

Cette formation complementaire est acquise a life. En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, nul besoin d’la passer a nouveau.

Pour qui la formation est-elle obligatoire ?

Pour l’ensemble de ceux qui n’en paraissent pas dispenses.

C’est-a-dire principalement les conducteurs pouvant justifier d’une commode d’une conduite au cours des cinq annees precedant le 1er janvier 2011. Aucune duree minimale n’est requise, mais elle doit avoir eu lieu apres le 31 decembre 2005. Concernant le justifier, on doit produire 1 releve d’informations de votre assureur, quelle que soit la www.datingmentor.org/fr/good-grief-review/ duree de l’assurance.

Depuis le 1er janvier 2011, une telle formation est donc indispensable pour tout nouveau conducteur de 2RM 125, sauf…

Vous etes exempte d’une formation de sept heures si vous remplissez une des conditions suivantes :

1 – Justifier de la pratique d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5E i  l’occasion des 5 annees precedant le 1er janvier 2011, soit depuis le 1er janvier 2006. Il s’agit concretement de reclamer a votre assureur 1 releve d’informations. Quel que soit la longueur de l’assurance : elle peut etre d’un an, de quelques mois ou meme seulement de 24 heures. On doit en revanche que ce nom apparaisse concernant ce releve d’informations en qualite de conducteur, principal ou secondaire.

2 – Avoir deja suivi la formation de des heures, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (obligatoire pour conduire 1 deux-roues 125 cm3 si vous avez passe le permis B a partir du 1er janvier 2007).

3 – Etre titulaire du permis A1 (concernant les deux-roues 125) ou du permis A (pour nos deux-roues 125 et les tricycles L5E) obtenu dans examen (et non gui?re par equivalence).

4 – Etre titulaire d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980. Toutefois, dans ce cas precis, l’equivalence une categorie A1 delivree de droit ne donne acces qu’aux scooters et motos 125, et non aux tricycles L5E.

En cas de controle avec les forces de l’ordre, deux documents font foi : le certificat techniques ou, a defaut, 1 releve d’informations fourni par la compagnie d’assurance, attestant de l’anteriorite d’la conduite d’un deux-roues motorise. Le non-respect de une telle disposition va i?tre passible d’une amende de 4e classe, soit 135 euros.

Si vous n’avez nullement le permis B ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.

Si vous desirez conduire un tricycle de categorie L5E, il vous va falloir avoir au moins 21 annees revolus.